Plafonds de versements d'épargne retraite

Les produits d’épargne retraite individuels (PER Individuel, PERP ou contrat Madelin) permettent de bénéficier d’une économie d’impôts tout en préparant sa retraite. Les versements déductibles des revenus sont néanmoins plafonnés. Suivez les étapes suivantes pour utiliser l’outil et déterminer la plafond de versements ainsi que la réduction d’impôts qui en résulte : 

1°) Choisissez l’année des versements

2°) Sélectionnez votre Taux Marginal d’Imposition (TMI). Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez utiliser cet outil.

3°) a) Section « Pour Tous : PER Individuel ou PERP »

Quelque soit votre situation professionnelle, vous pouvez verser sur un PER Individuel ou un PERP (ancien produit d’épargne retraite, vous ne pouvez plus en souscrire un mais les versements sont toujours possibles).
Les versements sont déductibles du revenu global. 

Saisissez les plafonds non utilisés des 3 années précédentes en regardant la fin de votre avis d’imposition, partie « Plafond Epargne Retraite ».

Ensuite, pour déterminer le 4ème plafond (« Plaf. Ann. »), vous avez 2 possibilités : soit vous indiquez directement le « Plaf. Ann. » à partir de l’avis d’imposition, soit vous pouvez le recalculer en indiquant votre revenu professionnel N-1 (après abattement des frais professionnels). Le « Plaf. Ann. » est égal à 10% du maximum entre votre revenu N-1 et le PASS N-1 dans la limite de 8 PASS. 

Vous obtiendrez alors le « Plafond Versements Total » de la section.

3°) b) Section « TNS » (Travailleur Non Salarié) : PER Individuel ou Madelin

Si vous êtes TNS, vous pouvez également faire des versements déductibles des revenus catégoriels en versant sur un PER Individuel ou sur un contrat Madelin (comme le PERP, vous ne pouvez plus en souscrire un mais les versements sont toujours possibles). Vous ne pouvez pas cumuler le plafond de la section « Tous » et celui de la section « TNS » : vous pouvez verser le maximum des « Plafonds Versements Total » des 2 sections.

Saisissez votre bénéfice imposable N. Vous obtiendrez alors le « Plafond Versements Total » de la section. Il est égal au maximum entre :

• 10% du PASS N
• 10% du bénéfice N dans la limite de 8 PASS auquel s’ajoute 15% de la fraction du bénéfice N au-dessus du PASS dans la limite de 7 PASS
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4°) Selon la section choisie, vous pouvez observer la réduction d’impôts maximum, calculée de la façon suivante : TMI x Plafond Versements Total 

5°) Choisissez « Je suis TNS » ou « Je ne suis pas TNS ». Vous pouvez lire le plafond de versements et la réduction d’impôts maximum. 

A ne pas oublier : à la sortie, la fiscalité va différer selon l’enveloppe utilisée (PER Individuel, PERP ou Madelin). Concernant le PER, si les versements ont été déduits au moment des versements, la part du contrat correspondant aux versements sera taxée à l’impôt sur le revenu, sauf en cas d’ « accidents de la vie »  ou de décès.