Impôt sur le revenu et TMI

L’objectif de l’outil est de découvrir son Taux Marginal d’Imposition (TMI) et de comprendre comment est calculé l’impôt sur les revenus soumis au barème (exposant n°14 dans l’avis d’imposition)

Vous pouvez modifier les paramètres (cases blanches) selon votre situation :

« Revenu imposable» : Vous pourrez trouver ce montant sur votre avis d’imposition à la ligne « Revenu imposable ». Il s’agit de la somme des revenus nets des différentes catégories de revenus, diminuée par les charges déductibles et abattements éventuels.
« Situation familiale » : choix possible entre couple marié ou pacsé (« Marié/Pacsé ») ou personne célibataire ou séparée (« Célibataire/Séparé »). Comme il est déjà précisé dans la « petite bulle bleue », l’outil ne prend pas en compte les majorations éventuelles de parts liées à des situations familiales particulières (parent isolé, invalidité, ancien combattant…)
« Nb enfants à charge exclusive/principale »
« Nb enfants à charge partagée » : Il peut s’agir d’enfants vivant de manière alternée chez ses parents séparés ou d’enfants de concubins dont la charge est équitablement partagée et, par conséquent, assimilée à une garde alternée

Vous découvrirez d’abord les 4 étapes permettant de calculer l’impôt sur les revenus soumis au barème à partir du revenu imposable et de la situation familiale, puis vous comprendrez pourquoi il est utile de connaître son TMI.

Etape 1/4 : Calcul du nombre de parts fiscales du foyer

Hors situation familiale particulière et avant prise en compte des enfants à charge, le nombre de parts fiscales est :

Pour un couple marié ou pacsé : 2
Pour un célibataire ou personne séparée : 1

On ajoute ensuite le nombre de parts fiscales lié aux enfants à charge :

Pour les 2 premiers enfants : 0,5 par enfant
A partir du 3^ème : 1 par enfant

Pour les enfants à charge partagée, le nombre de parts fiscales est divisée par 2 par rapport aux enfants à charge exclusive ou principale. On commence par compter les enfants à charge exclusive ou principale.

Ex : Couple marié avec 2 enfants à charge exclusive et 1 enfant à charge partagée

=> Nombre de parts fiscales = 2 + 0,5 + 0,5 + 1/2 = 3,5

Etape 2/4 : Calcul du quotient familial

Quotient familial = Revenu imposable / nombre de parts fiscales

Etape 3/4 : Application du barème progressif IR

Le quotient familial est soumis au barème progressif (cliquer sur « barème » pour voir le détail) :

Entre 0 et 11 294 €, le taux de prélèvement est de 0%
Entre 11 294 et 28 797 €, le taux de prélèvement est de 11%
Et ainsi de suite

Pour obtenir le montant d’impôts bruts, on multiplie ensuite le montant obtenu par le nombre de parts fiscales.

Prenons un exemple simple pour comprendre : Arnaud, célibataire sans enfant avec un revenu imposable de 40 000 €

Quotient familial = 40 000 / 1 = 40 000
Application du barème :
- Somme appelée « S » de :
  - (11 294 – 0) x 0% = 0
  - (28 797 – 11 294) x 11% = 1 925
  - (40 000 – 28 797) x 30% = 3 361
- S = 5 286 €
- Impôts bruts = S x 1 (nombre de parts fiscales) = 5 286 €

Le Taux Marginal d’Imposition (TMI) est le taux du barème le plus élevé sur lequel le foyer est prélevé. Dans cet exemple, on en déduit que le TMI d’Arnaud est de 30%.

Etape 4/4 : Plafonnement des effets du quotient familial

Les choses se compliquent avec le plafonnement des effets du quotient familial. L’idée derrière ce mécanisme est que l’avantage procuré par les parts supplémentaires liées aux enfants ne doit pas dépasser un certain montant.

Pour les revenus 2023, le plafond de cet avantage est égal à 1 759 x nombre de demi-parts liées aux enfants.

Il faut donc faire 2 calculs d’impôts et prendre le maximum des 2 montants :

Le 1^er : Calculer de façon « normale » en suivant les étapes 1, 2 et 3
Le 2^ème: Faire le calcul comme s’il n’y avait pas d’enfant et retirer au montant le plafond de l’avantage

C’est ce qui est fait dans l’outil : la section « Avec enfants(s) » correspond au 1^er calcul et la section « Sans enfant » correspond au 2^ème calcul.

Le maximum de ces 2 calculs est la case correspondant à « Impôts bruts après plafonnement des effets du quotient familial ». On peut ensuite calculer un « % Moyen » correspondant au rapport entre « Impôts bruts après plafonnement des effets du quotient familial » et le « Revenu imposable ».

Pour bien comprendre le plafonnement des effets du quotient familial, prenons l’exemple saisi par défaut dans l’outil : Couple marié ou pacsé avec 2 enfants à charge exclusive avec un revenu imposable de 80 000 €

Le 1^er calcul (section « Avec enfant(s) ») donne un nombre de parts fiscales de 3 (2 + 0,5 + 0,5) et un montant d’impôts de 5 074 €
Le 2^ème calcul (section « Sans enfant ») donne un nombre de parts fiscales de 2, un avantage maximum de 3 518 € (1759 x 2 demi-part d’enfants) et un montant d’impôts de 7 054 €

Il faut prendre le plus grand des 2 montants, il s’agit donc de 7 054 €. Dans ce cas-ci, le plafonnement des effets du quotient familial a entraîné une majoration d’impôts de près de 2 000 € (7 054 – 5 074).

Concernant le TMI de cet exemple, il est de 30% car le quotient familial de la section « Sans enfant » est de 40 000 €, et c’est cette section qui l’« emporte » pour le calcul. Si le plafonnement du quotient familial n’existait pas, le TMI aurait été de 11% pour ce couple.

Si vous modifiez les paramètres de l’outil par votre revenu imposable (ligne « Revenu imposable » dans l’avis d’imposition) et par votre situation familiale, vous allez normalement retomber sur le montant de la ligne « Impôt sur les revenus soumis au barème » de votre avis d’imposition (exposant n°14).

Comme c’est déjà indiqué dans la « petite bulle bleue », celui-ci ne présente pas les modifications que va ensuite subir le montant d’« Impôts bruts après plafonnement des effets du quotient familial » à travers différents mécanismes (autres corrections, réductions d’impôt, crédits d’impôts et imputations).

Pourquoi est-ce utile de connaître son TMI ?

Il est utile de le connaître pour ces 2 situations principales :

Votre revenu imposable va augmenter, à la suite par exemple d’une augmentation. En connaissant votre TMI, vous pouvez déterminer à combien sera taxée cette augmentation. Ex : Votre revenu imposable est de 50 000 €, il va augmenter de 2 000 €. Votre TMI est de 30%. Vous allez réellement gagné 2 000 x (1 – 30%) = 1 400 €. A noter qu’en cas de passage à un TMI supérieur, par principe du barème progressif, une partie de l’augmentation sera taxée à l’ancien TMI et le complément au nouveau TMI.

A l’inverse, si vous avez des charges déductibles du revenu global, votre revenu imposable s’en trouve diminué. Connaître votre TMI vous permet de savoir l’économie d’impôts liée à ces charges déductibles. On peut citer par exemple les versements sur un plan d’épargne retraite ou la pension alimentaire pour un enfant majeur détaché du foyer fiscal (en cas de rattachement possible d’un enfant majeur, il faudra arbitrer entre le rattachement au foyer fiscal et l’économie d’impôts liée à la déduction de la pension alimentaire car le cumul des 2 n’est pas possible).