Droits de succession ou de donation
Selon votre situation, modifiez les paramètres (cases blanches) :
- Le montant du patrimoine transmis après déduction des dettes
- Le type de la transmission : succession ou donation
- Votre relation avec le défunt/donateur
Vous obtenez alors le montant des droits de succession/donation et le pourcentage que cela représente par rapport au montant transmis.
En dessous, vous pouvez découvrir les détails du barème.
Abattement
Un abattement est appliqué sur le montant du patrimoine transmis. Le montant de l’abattement dépend de la relation avec le défunt/donateur et de la nature de la transmission (succession ou donation).
Exemple : dans le tableau, on peut voir qu’un petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 euros dans le cas d’une donation.
Cas particulier : lors d’une succession, le conjoint (marié ou pacsé) du défunt bénéficie d’une exonération totale (cf tableau).
Dans le cas d’une donation, l’abattement est renouvelable tous les 15 ans. Concernant les successions, on tient compte des abattements éventuellement utilisés lors de donations antérieures au cours des 15 dernières années : seule la partie non consommée pourra être utilisée pour l’abattement.
Montant taxable
Après avoir déduit l’abattement, on obtient le montant taxable. Celui-ci est soumis à un barème progressif (comme pour l’impôt sur le revenu mais avec des tranches et des taux différents). Concernant les relations de type « marié/pacsé » et « ligne directe » (enfant, parent, petit-enfant, arrière petit-enfant), les taux sont les mêmes mais les tranches sont légèrement différentes.
Exemple : En ligne directe, pour calculer les droits d’un montant taxable (c’est-à-dire après après abattement) de 10 000 €, le calcul est le suivant :
- De 0 à 8 072 €, le taux de taxation est de 5%
- De 8 072 à 10 000 €, le taux de taxation est de 10%
- Droits = (8 072 – 0) x 5% + (10 000 – 8 072) x 10% = 596 €
Concernant les relations de type « frère/sœur », on peut observer dans le tableau qu’il n’y a que de 2 tranches (35% et 45%). Enfin, pour les « autres » relations, un unique taux de 55 ou 60% est appliqué sur la totalité du montant taxable.